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Le Tax shelter : un renouveau

Le Tax shelter, cela fait des années qu'on nous en parle comme de la baguette magique qui va transformer le cinéma belge, exception culturelle, en industrie d'exportation. En permettant aux investisseurs privés de déduire de leur base imposable les sommes investies dans un projet audiovisuel, on fait d'un placement dans le cinéma une opération fiscalement attrayante pour les entreprises. Après de longues discussions, une loi sur le principe voyait enfin le jour le 2 août 2002. Il restait à définir les modalités précises d'application. A nouveau, les négociations et les tergiversations ont repris jusqu'à l'Arrêté royal du 3 mai 2003. Ouf, juste avant les élections ! Cette fois cela y était, le Tax shelter avait enfin vu le jour. 

 

On croyait voir s'accumuler les conventions cadres, ce fut beaucoup plus mitigé. Si la finalisation du système était attendue comme l'Arlésienne dans les milieux concernés, une demi-douzaine seulement de conventions avait été signées à la fin 2003, pour lesquelles 1.200.000 euros ont été engagés, alors qu'à terme, on espère générer annuellement 250 millions d'euros ! Raisons avancées à ce démarrage cahotant, la complexité du système, le manque de vulgarisation, les conditions trop restrictives. Fin 2003, la loi programme adaptait déjà le projet. Pour le mettre en conformité avec les critères de la commission européenne a-t-on dit. Début janvier, une nouvelle proposition de loi était déposée par des députés de tous les partis de la majorité, suivant en cela l'avis des producteurs de films. Pour élargir le champ des investisseurs possibles et assouplir les conditions d'application en réduisant le risque commercial encouru par les investisseurs. De quoi définitivement mettre le tax shelter sur les rails ? Si nous faisions le point de cette matière complexe ?

Le tax shelter est une mesure destinée à favoriser la production cinématographique belge en détaxant, à certaines conditions, les profits des investisseurs non producteurs.

En pratique, une entreprise qui investit dans une convention-cadre destinée à la production belge de longs métrages documentaires, de fiction ou d'animation belge pourra déduire fiscalement de ses bénéfices jusqu'à 150% des sommes investies dans le financement de cette oeuvre audiovisuelle.

L'exonération fiscale est accordée avec un maximum de 750.000 euros (donc pour un investissement maximum de 500.000 euros) par exercice comptable, et à concurrence de 50 % maximum des bénéfices de l'investisseur.
Si les bénéfices sont insuffisants, l'exonération est reportée sur les bénéfices des années suivantes.

L'investissement peut être un prêt, sauf si l'investisseur est une banque. Le montant maximum, dans le cas d'un prêt est cependant limité à 200.000 maximum. Il peut aussi consister dans l'acquisition de droits liés à la production et à l'exploitation de l'oeuvre audiovisuelle.

Dans le système actuel, l'investisseur ne peut pas être un producteur. Pour pouvoir être considéré comme investisseur et bénéficier du Tax shelter, une entreprise doit avoir un objet social principal autre que le développement et la production d'oeuvres audiovisuelles. Une distinction qui s'explique notamment par la volonté du législateur d'élargir le champ des investisseurs potentiels plutôt que de favoriser ceux qui sont déjà partie prenante du cinéma.

L'octroi de l'exonération fiscale est lié au respect de certaines conditions. Entre autres, l'investissement réalisé ne peut dépasser 50 % du budget de l'oeuvre financée, et la société de production audiovisuelle ne peut avoir des arriérés de cotisations auprès de l'ONSS. Enfin, cet octroi est lié à la conclusion d'une convention-cadre, qui doit notamment préciser l'engagement de la société de production de dépenser en Belgique 150 % du montant investi autrement que sous forme de prêt. C'est la règle dite « du double 150% ». L'investisseur pourra déduire 150% de son investissement pour autant que le producteur dépense en Belgique 150% du montant reçu du candidat au Tax Shelter. Un système compliqué mais intéressant dans la mesure où il favorise une véritable ouverture du cinéma aux investissements privés. On a d'ailleurs vu fleurir les intermédiaires plus ou moins sérieux se proposant de servir de passerelle entre les producteurs de cinéma et le monde de l'entreprise. Mais les chiffres sont là : trop complexe, trop lourd, trop fermé, le tax shelter n'a pas connu le décollage escompté. C'est la raison pour laquelle des députés des quatre partis de la majorité (Valérie Deom et Alain Mathot du PS ; Philippe Monfils et Pierre-Yves Jeholet du MR ; Annemie Roppe et Anne-Marie Baeke du Spa/SPIRIT ; Stef Goris et Rik Daems du VLD) ont présenté un projet de loi visant à assouplir le système. Nanti de l'accord de l'administration des finances, on espère que le projet pourra être voté rapidement (avant les régionales si possible).

 

Les modifications proposées au système actuel portent sur quatre points:
 

* Premièrement, les auteurs du projet s'attaquent à l'interdiction faite aux télédiffuseurs et aux sociétés qui leur sont liées, d'investir dans le cadre du Tax Shelter. Selon les auteurs du projet, cela revient à exclure d'office une partie très importante du marché des investisseurs (pourvoyeurs traditionnels de notre cinéma). Pour renforcer l'impact de la Loi, il est donc proposé de réintégrer les sociétés liées aux télédiffuseurs dans les investisseurs potentiels.
 

* Deuxièmement, les auteurs proposent de permettre l'octroi de l'avantage fiscal dès la signature de la convention-cadre, à condition que cette signature ait date certaine. En effet, cette convention constitue déjà, pour l'investisseur, l'engagement formel de participer au financement de l'oeuvre, et cette amélioration lui permettrait d'opérer une planification fiscale plus précise et donc de diminuer son risque.
 

* Troisièmement, le délai pour la délivrance de l'attestation confirmant qu'il a été satisfait à l'obligation de dépenses en Belgique ainsi qu'au respect des conditions de plafond serait augmenté de 2 à 5 ans.
 

* Quatrièmement, afin de rendre la mesure réellement attractive, il est proposé que l'immunité fiscale obtienne un caractère définitif à partir de la période imposable au cours de laquelle le document d'attestation précité est délivré.

 

Ces nouvelles mesures devraient permettre au Tax shelter de pouvoir enfin fonctionner pleinement. Plus d'argent disponible, des ressources diversifiées, une dynamique nouvelle : de quoi faire décoller l'industrie belge du cinéma. Notre cinéma pourra ainsi contribuer à sa juste mesure à la richesse tant économique que culturelle du pays. Le cinéma, on le sait, n'est pas qu'un produit culturel de prestige. Il véhicule l'image d'une région, d'une communauté, d'un pays. Il est aussi vecteur d'activités économiques et générateur d'emplois. Demandez aux Etats-Unis dont l'industrie audiovisuelle est aujourd'hui le premier produit d'exportation. Ce n'est pas seulement pour leur image que les américains se battent contre l'exception culturelle à l'OMC.

 

Cette nouvelle proposition de loi a déjà été suivie d'effets. Ainsi, la société SCOPE Invest vient de réunir les premiers financements privés pour le deuxième long métrage de Lieven Debrauwer, Confituur, produit par Dominique Janne (K-Line), dont le tournage a débuté en janvier 2004 à Marbais (Belgique). Ces premières conventions-cadres signées sont cependant conditionnées par l'acceptation de la nouvelle proposition de loi sur le Tax shelter.