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Atelier juridique sur la réforme des droits d'auteur

La fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins a été réformée en décembre dernier. Les implications pour les auteurs et autrices sont nombreuses. Le service juridique de Bela ASBL vous propose de participer à un atelier afin de faire le point de manière concrète sur le sujet. La séance aura lieu le vendredi 10 février de 17 heures à 19 heures, sur place à la MEDAA ou en ligne.

 

 

Le programme:

Que contient la réforme fiscale des droits d’auteur et droits voisins votée en décembre dernier?
Quelles sont les conséquences de cette réforme d’un point de vue de droit fiscal et de droit social pour les auteurs et autrices en Belgique et leurs cocontractants?
Quel est le champ d’application de la nouvelle loi?
Le régime de taxation de 2008 est-il maintenu? À quelles conditions? Qui en restent les bénéficiaires?
Quand est-il de la ventilation des sommes versées en rémunération des prestations et en droit d’auteur?
Quelles conséquences pour les salarié.es, les chômeur.euses, les indépendant.es?

   

Pour y assister sur place, merci de bien vouloir vous inscrire en écrivant à l'adresse: communication@scam.be.